Protection des données
Glossaire
Préambule
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente Politique de Protection des Données pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données.
Cette politique de confidentialité présente le traitement que je fais de vos données personnelles et la manière avec laquelle je crée, organise et met en œuvre mes activités en ligne et hors ligne.
La Gestion des cookies est disponible dans une page séparée.
J’attache la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de mes utilisateurs. Je m’engage à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, mon site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conforment aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.
Données collectées et finalités de la collecte
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le Site Internet susmentionné. Si des liens externes d’autres organes/entités partenaires lié(e)s à l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX sont présents sur mon Site, je vous recommande d’examiner leurs propres déclarations de politique de la vie privée et ne peux être tenu responsable de leur politique et contenus.
En général, il vous est possible de consulter mon Site internet sans divulguer d’informations personnelles. Les seules données à caractères personnelles que je collecte et conserve sont celles que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire de contact.
Dans ce cadre, je suis susceptible de collecter votre Email
Vos données ne sont utilisées que par l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX en vue de traiter votre demande.
La finalité des données collectées par l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX est effectuée dans l’unique objectif de pouvoir constituer un dossier dans les règles de l’art dans le but de pouvoir accomplir la mission pour laquelle elle a été saisie.
Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, je traite les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; et je collecte ces données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes à savoir la constitution du dossier pour les différentes solutions d’intervention de l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX.
Je collecte uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités des missions de l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX.
Informations sur l’exigence de fourniture de données
A des fins contractuelles et pour mener à bien ma mission, la transmission de certaines de vos données à caractère personnel conditionne la conclusion du contrat qui va lier les services de l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX avec ses futurs clients.
Conservation des données
L’entreprise individuelle Pierre MERVAUX conserve les données des utilisateurs non clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
Sécurité
L’entreprise individuelle Pierre MERVAUX assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. L’entreprise individuelle Pierre MERVAUX assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, de retrait de votre consentement et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : pierre.mervaux@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, WAY HAPPY Pierre MERVAUX 5 impasse des vergers 25700 MATHAY, France accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Droit d’opposition
Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données en nous contactant par le biais du formulaire de ce site internet ou à l’adresse suivante pierre.mervaux@gmail.com
Votre demande devra préciser les motifs tenant à votre situation particulière.
L’entreprise individuelle Pierre MERVAUX pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :
- Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
- Vous avez consenti. vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
- Un contrat vous lie avec l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX;
- Une obligation légale qui m’impose de traiter vos données ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX, vous pouvez vous adressez à pierre.mervaux@gmail.com