Mentions légales
Informations légales :
Le site, accessible à l’adresse https://www.wayhappy.fr (ci-après « le Site »), est édité par Pierre MERVAUX, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Way Happy, dont le siège social est situé au 5 impasse des Vergers, 25700 Mathay, immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 939 842 670.
Numéro de téléphone : 06 04 13 64 86 – Adresse email : pierre.mervaux@gmail.com
Le directeur de la publication est Pierre MERVAUX.
Le site est hébergé par la société O2switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 100 000 euros.
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.
Conditions d'utilisation :
Le site, accessible par l’url suivante : https://www.wayhappy.fr, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX. L’entreprise individuelle Pierre MERVAUX ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Responsabilité :
L’entreprise individuelle Pierre MERVAUX met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
Les photos sont non contractuelles.
Protection des données à caractère personnel :
Conformément à la réglementation en vigueur, l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Dans le cadre du site Internet https://www.wayhappy.fr les personnes concernées sont les internautes visitant ce site Internet et les utilisateurs de ce service.
Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces internautes et utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal ou de leur identifiant de compte utilisateur.
Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que dernièrement modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018.
L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné à l’Éditeur et ses sous-traitants.
L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.
L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.
L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à WAY HAPPY accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email pierre.mervaux@gmail.com ou à l’adresse postale suivante :
WAY HAPPY
Pierre MERVAUX
5 impasse des vergers
25700 MATHAY
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données à l’adresse email pierre.mervaux@gmail.com.
L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.
Propriété intellectuelle :
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Liens :
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX
Médiateur à la consommation
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
À cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX, le médiateur ANM Consommation, 2 Rue de Colmar 94300 VINCENNES.
Loi applicable
Le présent Site est régi par la loi française.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social l’entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.